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RCS
CRETEIL
489 991 471-APE 672Z
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SIRET 489 991 471 00017
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Garantie financière et assurance de responsabilité-civile professionnelle conformes aux articles L530.1 et L530.2 du code des Assurances.
RC AGF
41 167 088
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Numéro d'immatriculation
ALCA 06009282.
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Numéro d'immatriculation
Orias : 07 005 571
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Numéro de déclaration
CNIL 1225469
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logement n’ont pas été résiliés par un assureur précédent, que le logement n’est actuellement pas en construction, que le logement n’est ni classé monument historique ni inscrit aux
bâtiments de France, que le logement n’est ni un château, ni une ferme, ni un chalet de montagne, ni une caravane, que le logement est couvert et construit en matériaux durs à plus de 90% et
ne mesure pas plus de 28 mètres de hauteur, qu’aucune activité professionnelle n’y est, même occasionnellement, exercée, et que des animaux dangereux n’y sont pas hébergés. L’utilisateur du
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situation au contrat qu’il souscrit et les données enregistrées par l’assureur, et décharge SanteXia de toute responsabilité à cet égard.
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